CGV


PREAMBULE

Le Site marchand http://nouvellefugue.fr ci-après le « Site ») est un site internet de commerce électronique édité par Emilie Doré, micro-entrepreneuse, dont l’adresse professionnelle est le 91 boulevard du général Leclerc de Hautecloque, 93260, Les Lilas ayant pour numéro de Siret le 823 610 480 00019 (ci-après « Nouvelle Fugue »). Nouvelle Fugue a pour activité la création, la réalisation et la commercialisation à distance, par le biais du Site, de produits textiles et accessoires ainsi que l'exploitation commerciale de la marque Nouvelle Fugue.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits distribués par Nouvelle Fugue (ci-après les « Produits ») sur le Site et le/la prospect(e) ou le/la client(e) (ci-après le « Client »), Nouvelle Fugue et le Client étant collectivement dénommés les « Parties ».

Nouvelle Fugue se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client étant précisé que toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux CGV en vigueur au moment de la passation de commande.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 - Produits

Les Produits proposés à la vente par Nouvelle Fugue sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fait l'objet d'une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra: Le prix, les tailles et coloris disponibles, la composition ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un Produit et sa photographie pourront être relevées, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran du Client.

Nouvelle Fugue s'engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

Les offres de Produits sont limitées à des Clients situés en Europe, Etats-Unis, Australie, Canada, Chine, Hong Kong, Inde, Indonésie, Israel, Japon, Corée, Mexique, Monaco, Nouvelle Calédonie, Quatar, Suisse, Turquie, Emirats Arab Unis, Royaume-Unis.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués par défaut en Euros mais peuvent être affichés en dollars américains (USD) à la demande. Les prix s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire Français métropolitain au jour de la validation de la commande. Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de la passation de commande. Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande, même si validée par nous, sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Article 4 - Commande et paiement des Produits

-4.1 Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

- Étape 1: le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son premier panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirées. Le panier situé en haut à droite de l'écran informe le Client qu'il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu'il contient.

- Étape 2: le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur "commander" afin d'avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande "produit, taille, quantité". Le montant total TTC de la commande, distinguant d'une part le prix dû au titre des Produits, et d'autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

- Étape 3: une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée par le Client, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur "commander". Si le Client possède un code avantage, réservé aux meilleurs Clients, il devra l'inscrire dans l'emplacement prévu à cet effet avant de pouvoir en bénéficier.

- Étape 4: saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation : tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l'adresse de facturation sera automatiquement la même que l'adresse de livraison. Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d'un compte Client. Dans une telle hypothèse, il s'identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe. Le Client vérifie alors l'ensemble des informations et clique sur "valider" pour poursuivre sa commande.

- Étape 5: saisie des coordonnées bancaires : le Client accédera alors à l'écran de paiement sécurisé du partenaire de Nouvelle Fugue tel que précisé à l'Article 4.3 ci-après. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire et Paypal uniquement. Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. Le Client sera alors invité à contacter Nouvelle Fugue pour en connaitre les raisons et trouver ensemble une solution adaptée pour finaliser sa commande.

-4.2 Confirmation de la commande

Dès l'acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l'ensemble des Produits commandés, l'adresse de facturation et de livraison. La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par Nouvelle Fugue suite à l'acceptation du paiement valant conclusion d'un contrat de vente entre les parties et acceptation des CGV.

Nouvelle Fugue se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de demmandes anormales au regard des quantités commandées ou du comportement insultant, menaçant de la part du Client.

 

Nouvelle Fugue est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Les coordonnées de Nouvelles Fugue sont disponibles à l’ Article 13 « Contact ».

-4.3 Paiement

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) ou Paypal au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d'autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d'indisponibilité des serveurs. Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème émanant du Client, Nouvelle Fugue se réserve le droit de bloquer l’expédition du Produit commandé par le Client jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter Nouvelle Fugue (voir Article 13 « Contact »). Nouvelle Fugue met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site.

Nouvelle Fugue assure une sécurité totale et une souplesse des paiements en ligne, par carte bancaire ou de crédit via un compte sécurisé PayPal grâce à son système de paiement confié à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements. Nouvelle Fugue garantit la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité. Nous ne connaissons et ne conservons jamais les informations qui concernent votre carte bancaire.

 

-4.4 Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de Nouvelle Fugue, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article 5 - Livraison

Nouvelle Fugue expédiera les commandes dans un délai maximum de 7 jours ouvrés* pour une livraison à destination de la France métropolitaine et de 20 jours ouvrés à destination de toute autre destination mentionnée en Article 2, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande. Toute commande enregistrée sur le Site sera traitée dans les deux jours ouvrés. Toutes les commandes passées le vendredi après 13h, le samedi et le dimanche seront traitées le lundi suivant; étant précisé que la commande passée un jour férié sera traitée le jour suivant. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifiée par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l'exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s'acquitter des taxes ou droits de douane qui s'appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

* Pendant les périodes de forte activité, les délais de préparation de commande sont rallongés jusqu’au délai maximal de 10 jours ouvrés.

Article 6 - Réception de la commande / Réclamation / Retour

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle qu’un coli endommagé, des produits manquants, détériorés ou non conformes à la commande devra être notifiée dans les 15 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise par le Client à Nouvelle Fugue soit par courrier recommandé ou électronique aux adresses mentionnées à l’Article 13 « Contact ».

Passé ce délai et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Nouvelle Fugue, les Produits étant alors jugés conformes.

Pour tout retour de Produit non conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:

  • Le Client devra joindre à son colis le bon de retour émanant de Nouvelle Fugue mentionnant le numéro de retour attribué.
  • Les produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d'origine, soit dans un emballage protégeant le Produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse mentionnée à l’Article 13 « Contact».
  • Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Si la non-conformité venait à être constatée, Nouvelle Fugue proposerait au Client le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non conforme, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'envoi de la notification de confirmation de la non-conformité par Nouvelle Fugue. Lors de la réception d'un Produit non-conforme, Nouvelle Fugue prend en charge les frais de retour postaux.

Article 7 - Droit de rétraction

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés sans justification ni pénalité. Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée:

  • Le Client devra joindre à son colis le bon de retour émanant de Nouvelle Fugue mentionnant le numéro de retour attribué.
  • Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à l’adresse mentionnée à l’Article 13 « Contact».
  • Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
  • Sous réserve des conditions ci-dessus rappelés, Nouvelle Fugue remboursera le montant TTC de la commande au Client ( prix du Produit et frais de livraison) hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant dans les 30 jours à compter de la réception des Produits par Emilie Doré

 

Article 8 - Politique de protection des données personnelles

Nouvelle Fugue reçoit un certain nombre de données personnelles nécessaires au traitement des commandes (nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, adresse e-mail et autres). Ces données sont traitées et conservées par Nouvelle Fugue et ses éventuels prestataires dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et toute autre législation nationale mettant en œuvre le RGPD et applicable aux Parties (ci-après le « RGPD »).

Tout Client accepte que Nouvelle Fugue communique aux entreprises auxquelles elle pourrait sous-traiter certains services les données nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus.

Les Clients bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de leurs données personnelles ou d’un droit à la limitation du traitement des données ou encore d’un droit à l’opposabilité du traitement de ces données et du droit à leur portabilité conformément au RGPD en contactant Nouvelle Fugue à l’adresse suivante :

Nouvelle Fugue

Emilie Doré

91 boulevard du général Leclerc de Hautecloque

93260 Les Lilas

France

 

Par courrier électronique à nouvellefugue@gmail.fr

Nouvelle Fugue s’engage à fournir une réponse dans un délai d’un mois suivant l’envoi de la demande. Le Client peut également effectuer une réclamation directement auprès de la CNIL.

 

 

 

Article 9 - Offres commerciales et Newsletters

Nouvelle Fugue est susceptible d'adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, ou via l'ensemble des espaces webs animés par Nouvelle Fugue ou sur les réseaux sociaux, sous réserve d'acceptation préalable du Client.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s'opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

 

 

Article 10 - Propriété intellectuelle

Nouvelle Fugue et/ou ses éventuels partenaires sont titulaires ou cotitulaires des droits de propriété intellectuelle :

  • sur les Articles proposés sur le Site,
  • sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l'organisation et le titrage de ses rubriques, sur l'identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,
  • sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par Nouvelle Fugue pour les
  • sur tous les éléments de conception du Site qu'ils soient graphiques ou techniques,
  • sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par Nouvelle Fugue.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l'alinéa précédent, ainsi que d'altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d'utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l'exécution des présentes.
A ce titre, la reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation, sous réserve des exceptions prévues par le droit de la propriété intellectuelle et sauf autorisation préalable et écrite de Nouvelle Fugue est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la violation du droit de propriété intellectuelle.

Article 11 - Force majeure

Nouvelle Fugue ne sera pas responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette inexécution est provoquée par un événement constitutif d'un cas de force majeure telle que définie par le droit applicable au moment des faits. Dans une telle hypothèse, Nouvelle Fugue informera le Client de la survenue d'un tel événement par tout moyen et dans les délais les plus brefs. Passé un délai d’un mois et dans l'hypothèse où l'événement constitutif d'un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera l'objet d'un remboursement de Nouvelle Fugue sur le moyen de paiement ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum de 30 jours.

Article 12 - Droit applicable

Si l'un quelconque des termes des présentes CGV se trouvait frappé de nullité, d'illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des CGV resteront en vigueur. Le droit français est applicable pour exécuter et interpréter ces CGV. En cas de litige, le Client s'adressa en priorité à Nouvelle Fugue pour tenter de convenir d’une résolution amiable et à défaut d'entente, les tribunaux français seront compétents.

Article 13 - Contact

Pour toute question concernant les CGV, vous pouvez contacter Nouvelle Fugue :

  • Par courrier à Nouvelle Fugue, Emilie Doré, 91 boulevard du général Leclerc de Hautecloque, 93260, Les Lilas
  • Par courrier électronique à nouvellefugue@gmail.fr